La Loi PACTE 2019 renforce la RSE

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Promulguée en mai 2019, la loi PACTE contient un volet destiné à généraliser la démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Ceci pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles. Tout d’abord, le Code civil a été modifié pour obliger les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie. Ensuite, les entreprises sont incitées à aller au delà de leur objet social en exprimant leur raison d’être dans leurs statuts. C’est à dire : pourquoi la société existe et quelle est sa mission sur le long terme ? La vision économique ne peut donc plus être le seul objectif.

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Extrait de la loi PACTE 2019

« Les entreprises ne se limitent pas à la recherche du profit. L’entreprise doit être le lieu de création et de partage de sa valeur. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) permet de redéfinir la raison d’être des entreprises. Il renforcer également la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité.

  • Prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux.
    Tout dirigeant est amené à s’interroger sur ces enjeux à l’occasion de ses décisions de gestion.
  • Une raison d’être pour définir l’activité d’une société.
    L’entreprise peut poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs.
  • Création d’un statut d’entreprise à mission.
    La mission est inscrite dans les statuts et un organe de suivi, où les salariés sont représentés, est chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l’entreprise avec sa mission. »

Guide du MEDEF : les mesures RSE dans la loi PACTE, comprendre et agir pour les TPE-PME

« Afin d’expliciter les mesures RSE de la loi Pacte et d’accompagner leur mise en œuvre, le MEDEF a publié ce guide pratique à destination des TPE-PME. Objectif : faire de la RSE une réelle opportunité de levier stratégique et managérial, pour Redonner du Sens à l’Entreprise. »

Ce guide pratique se décompose en cinq parties :

  1. Les enjeux sociaux et environnementaux : intégrer la RSE dans sa stratégie d’entreprise.
  2. La raison d’être : formuler et partager en externe ce pourquoi la société existe.
  3. La société à mission : adopter une nouvelle forme de société pour aller plus loin que la RSE.
  4. La valorisation de l’engagement RSE : faire le point sur les normes, chartes et labels existants.
  5. L’intégration de critères de performance RSE : lier performance RSE et performance financière.

« L’entreprise a tout à gagner de cet engagement. Attirer et conserver les talents, développer des partenariats, anticiper et prévenir les crises, accéder à de nouveaux marchés… En somme, l’innovation en RSE soutient le développement de l’entreprise dans le temps. Cela répond aux attentes des collaborateurs et aux questions des clients. »

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