CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive
Définitivement adoptée en juillet 2022, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive en faveur du développement durable. Elle vient remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Cette directive impose à certaines entreprises la publication officielle des informations concernant l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de sociétaux dans l’exercice de leurs activités.
Cette directive encourage les entreprises à mettre en place une stratégie plus respectueuse des enjeux de développement durable. Elle aide aussi toues les parties tenantes à évaluer plus efficacement les performances extra-financières des entreprises. Aujourd’hui limitée à certaines entreprises, il est fort probable que la CSRD s’impose progressivement pour toutes les entreprises.
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Quels sont les enjeux de la CSRD ?
L’un des principes fondamentaux du traité de l’Union européenne est d’assurer un développement durable et plus responsable. Ainsi, les nouvelles règles de la CSRD ont pour principal objectif de corriger les insuffisances de la NFRD en matière de reporting extra-financier.
La CSRD vise donc à définir une feuille de route en ce qui concerne l’intégration des critères sociaux et environnement dans les objectifs de développement des entreprises. De ce fait, cette directive s’impose comme un instrument commun aux entreprises qui exercent leurs activités au sein de l’Union européenne. La CSRD permet ainsi de préciser les indicateurs (sociétaux, environnementaux et de gouvernance) que les organisations doivent respecter. Par conséquent, elle facilite la lecture et la recherche d’informations.
Enfin, la CSRD permet de lutter de manière efficace contre le greenwashing ou l’écoblanchiment. Cette directive vise en effet une transparence totale dans les engagements pris par les entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Les informations sur la durabilité et les informations financières auront la même importance. Elles seront facilement accessibles et pourront aussi être consultées en ligne sans difficulté.
Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?
Autrefois, les règles en matière de rapport extra-financier concernaient exclusivement les grandes entreprises de plus de cinq-cent salariés. La CSRD élargit aujourd’hui le périmètre de la NFRD en touchant ainsi cinq fois plus d’entreprises que cette dernière. Environ 50 000 entreprises sont concernées par cette directive, contre 11 700. Toutes les entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants sont concernées :
- Un effectif de plus de 250 salariés.
- Un chiffre d’affaires minimum de 40 millions d’euros.
- Un bilan minimum de 20 millions d’euros.
Cette directive concerne également toutes les entreprises non européennes qui réalisent un CA supérieur à 150 millions d’euros au sein de l’Union européenne.
Les PME cotées en bourse sont aussi impactées par la CSRD. Mais elles disposent d’un délai plus long pour se conformer à la directive. En résumé, la Commission européenne encourage progressivement toutes les entreprises, quels que soient leur chiffre d’affaires et leur taille, à diffuser leurs informations extra-financières.
Pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées par les entreprises, celles-ci seront par ailleurs soumises à des audits indépendants et à des certifications.
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